Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :
MCJS — Auto-École Beausite
81 boulevard François Grosso, 06000 Nice
Email : beausite.autoecole@gmail.com
Téléphone : 04 93 86 92 55
2. Données collectées et finalités
| Formulaire | Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Pré-inscription | Identité (noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité), coordonnées (téléphone, e-mail, adresse), projet de formation (type de permis, situation vis-à-vis du code, numéro NEPH, inscription dans une autre auto-école), disponibilités, demande de rappel, provenance, commentaire, coordonnées facultatives du responsable légal d’un élève mineur, et pièces justificatives selon la situation (pièce d’identité, justificatif de domicile, photo d’identité, ASSR2, JDC, justificatif de présence en France, pièce d’identité d’un parent, attestation d’hébergement, attestation de recensement, attestation d’inscription au permis, justificatif de réussite au code) | Traitement du dossier d’inscription à l’auto-école | Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) |
| Formulaire de contact | Nom, téléphone, e-mail, sujet, message, souhait d’être rappelé | Réponse à votre demande de renseignement | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
3. Durée de conservation
- Dossiers de pré-inscription : conservés pendant la durée de la formation, puis archivés 5 ans conformément aux obligations légales relatives à la formation professionnelle.
- Messages de contact : conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimés par l’auto-école depuis son espace de gestion.
- Documents joints (pièces d’identité, photos, etc.) : conservés avec votre dossier, sur le serveur du site et dans la messagerie de l’auto-école, pour la durée nécessaire à votre inscription et à votre formation.
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées par le personnel habilité de l’Auto-École Beausite. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées, le cas échéant, aux autorités administratives compétentes (préfecture, Ministère de l’Intérieur) dans le cadre de l’organisation des examens du permis de conduire.
Interviennent en qualité de sous-traitants :
- ROLLAND Aymeric EI, prestataire qui réalise et administre techniquement le site, et qui héberge la mesure d’audience sans cookies décrite à l’article 8 ;
- OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), qui fournit le serveur sur lequel le site et les documents envoyés sont stockés ;
- Google (service de messagerie Gmail de l’auto-école) : les pré-inscriptions, avec leurs pièces jointes, et les messages de contact sont transmis à l’auto-école par e-mail, et un e-mail de confirmation vous est envoyé depuis cette messagerie.
5. Transfert hors UE
Le site et les documents envoyés sont stockés sur un serveur OVH situé dans l’Union européenne. Les e-mails transitent par la messagerie Gmail de l’auto-école : Google peut traiter ces données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et cadre de protection des données UE–États-Unis).
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse : beausite.autoecole@gmail.com en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
7. Sécurité des données
MCJS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Le site est accessible exclusivement via HTTPS (chiffrement TLS). L’accès aux données est restreint aux seules personnes habilitées.
8. Cookies
Les pages du site et ses formulaires ne déposent aucun cookie sur votre terminal : ni cookie publicitaire, ni traceur tiers.
Mesure d’audience. Les visites sont comptées avec Plausible, un outil de statistiques sans cookies, installé sur un serveur en France par le prestataire du site (ROLLAND Aymeric EI). Il enregistre la page consultée, la page d’origine, le pays, le type d’appareil et le navigateur. Votre adresse IP n’est jamais conservée : elle sert seulement, avec votre navigateur, à calculer une empreinte anonyme qui change chaque jour, pour ne pas compter deux fois la même visite. Aucune donnée n’est transmise à un tiers et il est impossible de vous suivre d’un site à l’autre. Ces statistiques servent uniquement à savoir quelles pages sont consultées (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD).
Les polices de caractères et les vidéos sont hébergées sur le site lui-même ; aucune carte ni aucun contenu externe n’est chargé automatiquement (le lien « Itinéraire » ouvre Google Maps seulement si vous cliquez dessus).
Seul l’espace de gestion réservé à l’auto-école utilise un cookie de session technique, indispensable à la connexion.
9. Modification de la politique
MCJS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par tout moyen approprié.